1. Droit
  2. Droit notarial

EAN13
9782807904682
Éditeur
Larcier
Date de publication
27 avril 2018
Collection
LSB. FAMDRO-LAR
Nombre de pages
544
Dimensions
24,2 x 16,1 x 3,1 cm
Poids
830 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Réforme Du Droit Des Successions, Actes Du Xv<Sup>E</Sup> Colloque De L'Association « Famille & Droit »

Moreau Pierre

Larcier

Prix public : 240,00 €

Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l’espérance de vie s’est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale. Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.
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