1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782807912120
Éditeur
Larcier
Date de publication
12 mars 2019
Collection
LSB. REP.PRA.DR
Nombre de pages
328
Dimensions
24,1 x 16 x 1,8 cm
Poids
525 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Droit De La Voirie. Droit De La Domanialité Publique

Dominique Lagasse

Larcier

Prix public : 108,00 €

Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l’objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l’objet d’un projet d’adaptations en Région de Bruxelles-Capitale. Le droit de la domanialité publique, qui n’a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l’influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public. Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s’adresse aux praticiens, qu’ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.
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