1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782807913004
Éditeur
Larcier
Date de publication
21 juin 2019
Collection
LSB. DR.ECO.FI.
Nombre de pages
432
Dimensions
24,1 x 16 x 2,4 cm
Poids
680 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Contrôle Juridictionnel Des Lois Au Luxembourg

Carola Sauer

Larcier

Prix public : 113,00 €

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l’égard de la Constitution et d’une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.
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