1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782807916227
Éditeur
Larcier
Date de publication
21 juin 2019
Collection
LSB. DOSSIER JT
Nombre de pages
398
Dimensions
24 x 16 x 2,1 cm
Poids
626 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Code Des Sociétés Et Des Associations, Présentation Et Premiers Commentaires

Adrien Navez, Edouard-Jean Navez

Larcier

Prix public : 89,00 €

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L’ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d’optimisation du statut juridique des entreprises. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.
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