1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782807922365
Éditeur
Larcier
Date de publication
28 avril 2020
Collection
CDES COMMT LARC
Nombre de pages
302
Dimensions
24,1 x 17,7 x 1,2 cm
Poids
345 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Code Commenté - Le Bail D'Habitation En Région Bruxelloise

Nicolas Bernard

Larcier

Prix public : 60,00 €

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d’habitation » (à partir de l’article 215). Si le législateur bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
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