- EAN13
- 9782807939295
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 30 juin 2023
- Collection
- COL CONF JBB
- Dimensions
- 24,5 x 16,5 x 1,5 cm
- Poids
- 350 g
- Langue
- fre
La Responsabilité Du Mineur Et De Ses Parents : Du Fait Dommageable À L'Indemnisation De La Victime
Amandine Kapita, Louise Oyarzabal Cardeña, Sébastien Michez, Martin Aubry, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Harold Sax, Quentin Alaluf
Larcier
Prix public : 68,00 €
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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