EAN13
9782807947221
Éditeur
Larcier
Date de publication
26 septembre 2024
Collection
CDES ESSTL LARC
Dimensions
24 x 17,6 x 5,5 cm
Poids
2172 g
Langue
fre

Code Essentiel - Droit Judiciaire 2024 - À Jour Au 1er Juillet 2024

Guy Block, Martine Berwette

Larcier

Prix public : 99,00 €

Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
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