EAN13

9782810911134

Éditeur

EHESP – Presses de l'Ecole des hautes études en santé publique

Date de publication

26 octobre 2023

Nombre de pages

492

Dimensions

24 x 14 x 2,5 cm

Poids

678 g

Langue

fre

Les 12 Points Clés De La Carrière Des Agents De La Fonction Publique Hospitalière

Romain Benmoussa, André Lucas

EHESP – Presses de l'Ecole des hautes études en santé publique

Prix public : 35,00 €

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Cette 16e édition est marquée par l’abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l’essentiel du fondement législatif de la FPH par l’ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.
Cette édition développe aussi l’évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d’établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s’apparente dorénavant à un quasi-statut.
Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable.

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