EAN13

9782814305588

Éditeur

Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

Date de publication

6 mai 2021

Nombre de pages

206

Dimensions

16 x 0,3 cm

Poids

300 g

Langue

fre

Le Référé Fake News, Nécessité Ou Gadget ?

Pierre-Maurice Sylvi

Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

Prix public : 15,00 €

À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les _fake news_ ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale; il est en outre susceptible de frapper tous les États: la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention internationale ou, au sein de l’Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n’en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l’Italie lance la « _polizia postale_ » aux trousses des _fake news_. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et son décret d’application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d’un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé _fake news_ ». Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire? Il s’agit de revenir sur le domaine du référé _fake news_ , de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l’éventuelle atteinte portée à la liberté d’expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l’Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu’un éclairage par les sciences de l’information et de la communication nourrissent le débat.

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