1. Droit

EAN13
9782841330942
Éditeur
Presses Universitaires de Caen
Date de publication
1 avril 1997
Collection
DROIT
Nombre de pages
216
Dimensions
22 x 14 x 1,4 cm
Poids
800 g
Langue
fre

Le Régime Des Biens Entre Époux En Droit Normand Du Xvie Siècle À La Révolution, Du Xvie Siècle À La Révolution Française

Jacqueline Musset

Presses Universitaires de Caen

Prix public : 19,82 €

La Normandie a connu jusqu'à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation juridique particulière, est présentée une analyse approfondie des aspects fondamentaux du régime matrimonial demeurés immuables au long des siècles et de leur application pratique qui a par contre évolué à partir du XVIe siècle sous l'influence conjuguée de la Doctrine et de la Jurisprudence.En se référant à la Coutume officielle de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et des jurisconsultes, et aux arrêts du Parlement de Rouen, l'auteur expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la Coutume à tous les couples, tant nobles que roturiers, et qui réserve à la femme une situation personnelle et patrimoniale peu enviable durant l'union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.
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