1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782842871178
Éditeur
Presses Universitaires de Limoges
Date de publication
28 juin 1999
Collection
Europa
Nombre de pages
250
Dimensions
24 cm
Poids
450 g
Langue
fre

La Cohésion Territoriale Et Les Services Publics En Europe, Interprétation Et Portée De L'Article 7 D Du Traité D'Amsterdam

Hélène Pauliat

Presses Universitaires de Limoges

Prix public : 13,72 €

Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent “fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions”. De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L'Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d'aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.
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