1. Droit

EAN13
9782842872519
Éditeur
Presses Universitaires de Limoges
Date de publication
1 octobre 2002
Collection
DROIT PUBLIC
Nombre de pages
152
Dimensions
24 cm
Poids
236 g
Langue
fre
Langue originale
spa

Les Actes Détachables Dans Le Droit Public Français

Bernard-Frank Macéra, Franck Moderne

Presses Universitaires de Limoges

Prix public : 23,00 €

La théorie des actes détachables se présente comme une technique “passe-partout” du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l'examen réalisé permet d'aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.
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