1. Droit

EAN13
9782842874995
Éditeur
Presses Universitaires de Limoges
Date de publication
29 mars 2010
Collection
LES CHRONIQUES
Nombre de pages
216
Dimensions
16 x 1,1 cm
Poids
350 g
Langue
fre

Les Chroniques De L'Omij, N°5

Xxx

Presses Universitaires de Limoges

Prix public : 15,00 €

Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne. Si le projet de Constitution européenne est désormais abandonné, il n'en reste pas moins utile de s'interroger sur la dimension symbolique qu'elle entendait revêtir. Le Traité de Lisbonne, aujourd'hui en cours de ratification, ne retient pas la même approche et laisse donc ouverte la réflexion pour l'avenir. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel français a considérablement fait évoluer sa jurisprudence en matière de contrôle des lois au regard des directives communautaires; au-delà de la rédaction parfois compliquée de la décision du 10 juin 2004, la haute instance redéfinit la place de chaque norme dans la hiérarchie interne. L'on sait que, par la suite, les juridictions ordinaires, Conseil d'Etat en tête, en tiendront compte.
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