1. Droit
  2. Droit général
  3. Histoire du droit

EAN13
9782845390607
Éditeur
MEMOIRE DROIT
Date de publication
12 septembre 2022
Nombre de pages
220
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
370 g
Langue
fre

A. Falgas, Les Origines Du Contentieux Domanial, Préface De Grégoire Bigot

Anthony Falgas

MEMOIRE DROIT

Prix public : 54,00 €

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.
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