1. Droit

EAN13
9782848677125
Éditeur
Presses universitaires de Franche-Comté
Date de publication
10 juin 2021
Collection
Cahiers de la MSHE Ledoux
Nombre de pages
480
Dimensions
24 x 16 x 6,4 cm
Poids
600 g
Langue
fre

Propriété, Cadastre Et Usages Locaux Dans Les Campagnes Françaises (1789-1950), Histoire D'Une Tension Légale

Fabien Gaveau

Presses universitaires de Franche-Comté

Prix public : 40,00 €

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation agricole.
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