EAN13

9782848746043

Éditeur

LEH éditions

Date de publication

21 septembre 2015

Collection

OUVRAGES GENERA

Nombre de pages

427

Dimensions

24 x 16 x 2,2 cm

Poids

670 g

Langue

fre

Professions, Professionnels Et Établissements De Santé Face Au Droit Pénal

Anne Ponseille

LEH éditions

Prix public : 46,00 €

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l objet de mises en cause pénales ou de condam­nations en raison de comportements adoptés dans l exercice de leur art et constitutifs d infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n est plus exceptionnelle depuis quelques années. Cet ouvrage se propose d aider les professionnels de santé et de direction d établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étu­diants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

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