EAN13

9782849340790

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

5 mai 2011

Collection

Libertés, auteurs et médias

Nombre de pages

206

Dimensions

21 x 15 x 1,6 cm

Poids

296 g

Langue

fre

Le Prix De La Culture, La Gratuité Au Prisme Du Droit Et De L'Économie.

Pascal Mbongo

Mare & Martin

Prix public : 21,00 €

<p>Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la "gratuité de la culture". Par hypothèse, la réflexion sur la "gratuité de la culture" intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des "tuyaux" contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXI^e siècle.</p>

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