EAN13

9782849341179

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

23 janvier 2014

Collection

Droit public

Nombre de pages

710

Dimensions

23,9 x 15,9 x 3,7 cm

Poids

1116 g

Langue

fre

L'Inexistence Juridique Des Actes Administratifs, Essai De Théorie Juridique Comparée : France, Chili, Espagne, Italie.

Gabriel Bocksang Hola

Mare & Martin

Prix public : 55,00 €

<p>L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité <em>stricto sensu</em>, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.</p><p>Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIX^e siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.</p><p>De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme "inexistence", en Espagne comme "nulidad de pleno derecho", en Italie comme "nullité", et au Chili comme "nulidad de derecho pûblico".</p><p>L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.</p><p>Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.</p>

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