EAN13

9782849341865

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

20 juillet 2015

Collection

Bibliothèque des thèses

Nombre de pages

551

Dimensions

24 x 16 x 4,5 cm

Poids

880 g

Langue

fre

L'Invocabilité Des Directives Européennes Et Son Incidence Sur L'Ordre Juridique Italien, Essai De Réflexion Et De Comparaison Avec Le Droit Français

Federica Rassu

Mare & Martin

Prix public : 53,00 €

<p>Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d'invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d'invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l'invocabilité de substitution et l'invocabilité d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre des différentes formes d'invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.</p>

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