EAN13

9782849342114

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

10 mars 2016

Collection

Droit privé & sciences criminelles

Nombre de pages

188

Dimensions

21 x 15 x 1,7 cm

Poids

266 g

Langue

fre

La Régulation D'Internet, Regards Croisés De Droit De La Concurrence Et De Droit De La Propriété Intellectuelle

Sylvain Chatry

Mare & Martin

Prix public : 19,00 €

<p>Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'Internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition. </p><p>Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle. </p><p>Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.</p>

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