1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782849342411
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
3 janvier 2019
Collection
Néo constitutionalisme
Nombre de pages
152
Dimensions
21 x 14,8 x 1,2 cm
Poids
218 g
Langue
fre

La Question Prioritaire De Constitutionnalité, Une Mutation Réelle De La Démocratie Constitutionnelle Française ?

Pasquale Pasquino, Dominique Rousseau

Mare & Martin

Prix public : 16,00 €

<p>En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui.</p><p>Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?</p>
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