EAN13

9782849342541

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

12 janvier 2017

Collection

MARE ET MARTIN

Nombre de pages

241

Dimensions

23,8 x 15,9 x 2 cm

Poids

402 g

Langue

fre

Le Suspect Dans Le Procès Pénal, 2Ème Édition

Fabrice Defferrard

Mare & Martin

Prix public : 27,00 €

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : - Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence. - Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.

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