1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849344132
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
29 août 2019
Collection
Politeia
Nombre de pages
240
Dimensions
24 x 16 x 1,9 cm
Poids
404 g
Langue
fre

Les Principes Communs De La Procédure Administrative : Essai D'Identification

Pascale Gonod, Hervé Ascensio

Mare & Martin

Prix public : 30,00 €

<p>Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative.</p><p>Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.</p>
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