1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849344460
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
21 novembre 2019
Collection
Politeia
Nombre de pages
639
Dimensions
23,8 x 16 x 4,1 cm
Poids
900 g
Langue
fre

L'Utilisation Du Bien D'Autrui Par Une Personne Publique, Recherche Sur Le Statut De Personne Publique Locataire

Hugo Devillers

Mare & Martin

Prix public : 56,00 €

<p>Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail.</p><p>Ces pratiques de plus en plus répandues sont au coeur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français et, notamment, entraver la mise en oeuvre continue du service public auquel le bien est affecté.</p><p>L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général.</p><p>Préface de Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3</p>
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