EAN13

9782849344576

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

3 septembre 2020

Collection

Politeia

Nombre de pages

215

Dimensions

21 x 15 x 1,6 cm

Poids

294 g

Langue

fre

L'Usage Commercial Des Biens Intellectuels

Jean Lapousterle, Arnaud Latil

Mare & Martin

Prix public : 21,00 €

Le droit français de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle. Tout acte d'usage d'un bien intellectuel tomberait sous le coup de l'action en contrefaçon, dès l'instant où il n'a pas été autorisé par les ayants droit. Cette approche, à laquelle on prête parfois des vertus dissuasives, s'est érodée dans la période récente. En effet, le législateur comme les juges ont multiplié les références à l'usage commercial des biens intellectuels et érigé ce critère en notion-cadre de la matière. Le constat se vérifie au sein des différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, ce qui confère à cette étude un caractère transversal. De plus, cette recherche n'avait jamais été menée en droit français, alors même que l'usage commercial représente désormais une clé de compréhension essentielle à la bonne compréhension du droit de la propriété intellectuelle contemporain. Le présent ouvrage entend pallier cette lacune et analyser cette prise en compte croissante des usages commerciaux, en questionnant la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il est issu des actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'Université Paris-Saclay.

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