1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782849344705
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
7 janvier 2021
Collection
Politeia
Nombre de pages
216
Dimensions
21 x 14,8 x 1,6 cm
Poids
296 g
Langue
fre

L'Entreprise Élargie Et Son Droit

Blandine Rolland

Mare & Martin

Prix public : 21,00 €

L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique. En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés. Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. Il convient d'y intégrer l'ensemble sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. Les lois les plus récentes (lois de vigilance, Sapin 2, PACTE, etc.), la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de l'entreprise élargie. Il restait à construire un concept global et un régime cohérent pour cette entreprise élargie, objectif de cet ouvrage. Cet ouvrage répond notamment à la question de savoir si une grande enseigne de vente de vêtements qui fait fabriquer ses produits en Asie, est responsable des conséquences sociales et environnementales de son activité.
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