1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849345887
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
10 juin 2021
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
780
Dimensions
24 x 16 x 3,8 cm
Poids
1214 g
Langue
fre

La Fondamentalisation Des Droits Dans L'Ordre Juridique Interne Sous L'Influence De La Cedh, Préface De Charles André Dubreuil Et Anne Blandine Caire

Ludovic Benezech

Mare & Martin

Prix public : 62,00 €

Néologisme d'origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge et de repenser l'application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.
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