1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849345924
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
12 août 2021
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
459
Dimensions
24 x 16 x 3,3 cm
Poids
746 g
Langue
fre

Recherche Sur Le Précédent Juridictionnel En France, Préface Co-Écrite Par Xavier Magnon Et Wanda Mastor. Prix Bazille 2020 De L'Académie De Législation

Florent Tap

Mare & Martin

Prix public : 50,00 €

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d’un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l’émergence d’un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d’un précédent dans un système juridique qui l’interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».
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