1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782849346303
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
16 juin 2022
Collection
HORIZONS EUROPE
Nombre de pages
224
Dimensions
21 x 15 x 1,7 cm
Poids
276 g
Langue
fre

La Confiance Mutuelle Dans L'Union Européenne, De L'Objectif Politique Au Principe Juridique

Maiténa Poelemans, Fabrice Riem

Mare & Martin

Prix public : 21,00 €

Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
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