1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849346372
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
2 février 2023
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
692
Dimensions
24 x 16 x 3,5 cm
Poids
1072 g
Langue
fre

La Coresponsabilité Dans Les Droits De La Responsabilité Civile Et Administrative

Anaïs Hacène-Kebir

Mare & Martin

Prix public : 56,00 €

<p>La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.</p>
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