1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782849346464
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
10 mars 2022
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
616
Dimensions
23,8 x 15,7 x 3,1 cm
Poids
950 g
Langue
fre

L'Intérêt À Agir Dans Le Contentieux De L'Annulation Des Actes Administratifs, Étude Comparée Des Droits Français Et Allemand

Ioannis Michalis

Mare & Martin

Prix public : 55,00 €

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l’intérêt à agir, mais ce phénomène qui n’est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d’un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd’hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l’impulsion du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l’intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l‘instant à altérer leur physionomie originelle.
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