1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782849346617
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
12 janvier 2023
Collection
INSTITUT DES SC
Nombre de pages
660
Dimensions
24 x 16 x 3,4 cm
Poids
1032 g
Langue
fre

L'Interprétation Du Champ D'Application De La Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne

Auriane Taveau

Mare & Martin

Prix public : 57,00 €

L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse […] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
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