1. Droit
  2. Droit général
  3. Droit comparé

EAN13
9782849347560
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
7 décembre 2023
Collection
DROIT PUBLIC
Nombre de pages
810
Dimensions
24 x 16 x 4,3 cm
Poids
1284 g
Langue
fre

Excès De Pouvoir Législatif Et Excès De Pouvoir Administratif, Étude Comparée De L'Office Des Juges Constitutionnel Et Administratif Français

Maxime Charité

Mare & Martin

Prix public : 63,00 €

Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
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