1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782849347966
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
25 avril 2024
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
750
Dimensions
24 x 16 x 4,5 cm
Poids
1312 g
Langue
fre

L'Excès De Pouvoir Négatif De L'Administration

Nolwenn Duclos

Mare & Martin

Prix public : 60,00 €

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.
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