EAN13
9782850092831
Éditeur
CELSE
Date de publication
1 janvier 2006
Nombre de pages
63
Dimensions
1,8 x 1,4 x 0,5 cm
Poids
77 g
Langue
fre

La Responsabilite Penale Des Prestataires Logistiq

Paul Ricard

CELSE

Prix public : 26,00 €

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d’attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à l’ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité pénale peut être engagée. Il recense l’exercice des activités spécifiques à la logistique qui peuvent faire l’objet d’une mise en cause de la responsabilité pénale du prestataire logistique : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l’environnement et des droits intellectuels.Pour chaque thème l’auteur part de l’infraction, les éléments qui la constituent, les sanctions prévues et les références législatives et jurisprudentielles.
Trouver ou

Offres