1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782850863066
Éditeur
Editions Législatives
Date de publication
16 janvier 2019
Collection
EDL ED.LEGISLAT
Nombre de pages
671
Dimensions
24 x 15,7 x 3 cm
Poids
1010 g
Langue
fre

Compétence Gemapi. Maîtriser Les Enjeux Et Les Risques Liés Aux Milieux Aquatiques Et Aux Inondation, Maîtriser Les Enjeux Et Les Risques Liés Aux Milieux Aquatiques Et Aux Inondations

Collectif

Editions Législatives

Prix public : 55,00 €

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu’au 1er janvier 2020.   Cette réforme concerne, sur l’intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l’évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu’au 1er janvier 2020.   Le dispositif du nouveau régime s’est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI.   L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d’expérience et les difficultés de mise en œuvre.
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