1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782855578156
Éditeur
France Agricole
Date de publication
10 août 2022
Collection
AGRIDECISIONS
Nombre de pages
275
Dimensions
23 x 16,5 x 1,7 cm
Poids
535 g
Langue
fre

Le Guide Du Droit De Propriété Et Des Relations De Voisinage

Lionel Manteau

France Agricole

Prix public : 45,00 €

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive… De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits. Qui n’a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d’ensoleillement…. Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d’éviter tout conflit dont l’issue est toujours incertaine. En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu  ! L’ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d’une jurisprudence abondante.
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