1. Techniques et Sciences appliquées
  2. Agriculture

EAN13
9782855578422
Éditeur
France Agricole
Date de publication
12 avril 2023
Collection
AGRIDECISIONS
Nombre de pages
256
Dimensions
23 x 16,6 x 1,9 cm
Poids
596 g

L'Aménagement Foncier Agricole, Forestier Et Environnemental, Le Nouveau Visage Du Remembrement

Michaël Rivière, Jérôme Dutordoire, Bernard Peignot

France Agricole

Prix public : 39,00 €

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs : Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)  Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs  : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…   Cette 2e  édition couvre  l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.
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