EAN13

9782856231821

Éditeur

Defrénois

Date de publication

11 mai 2010

Collection

Doctorat & notariat

Nombre de pages

726

Dimensions

24 x 16 x 3,1 cm

Poids

995 g

Le Droit Transitoire De La Famille - Tome 45

Nicolas Bareït

Defrénois

Prix public : 68,95 €

Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d’inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d’application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial. D’une part, l’analyse synchronique met en lumière l’instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l’état du droit. Cette instrumentalisation n’est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D’autre part, l’analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille. À l’issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d’affirmer l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en épouse les contours et en imite les méandres.

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