EAN13

9782856232644

Éditeur

Defrénois

Date de publication

5 mai 2015

Collection

Doctorat & notariat

Nombre de pages

468

Dimensions

24 x 15,6 x 2,5 cm

Poids

752 g

Langue

fre

La Pratique Notariale, Source Du Droit, Prix Berriat-Saint-Prix De L'Académie Des Sciences Morales Et Politiquesprix Oze

Sarah Torricelli-Chrifi

Defrénois

Prix public : 52,00 €

Titre: la pratique notariale, source du droit Theme1: Droit - Droit notarial Theme2: Résumé: À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ? La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée. Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme. La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.

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