1. Droit

EAN13
9782858922055
Éditeur
Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
Date de publication
12 avril 1995
Collection
MSHA HORS COLLE
Nombre de pages
292
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
660 g
Langue
fre

Le Droit Communautaire, Les Juges Et L'Aquitaine, Journée D'Études Du 29 Avr. 1993

Jean-Claude Gautron

Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine

Prix public : 22,00 €

Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection de l'environnement, chasse). Le constat est clair : si le droit communautaire a d'ores et déjà droit de cité dans la région Aquitaine, beaucoup reste à faire pour élargir son application. L'ouvrage est la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.
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