EAN13

9782867392504

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

8 juin 2004

Collection

LE CONSEILLER J

Nombre de pages

206

Dimensions

18,5 x 13,5 x 1,4 cm

Poids

235 g

Langue

fre

Le Bruit : Comment Y Faire Face, Solutions Pratiques - Démarches Amiables - Recours En Justice

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 20,00 €

<p>Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.</p>

• Comment faire cesser la musique du voisin ?
• Comment réglementer une activité commerciale ?
• Comment faire réglementer des fêtes intempestives ?
• Comment mettre aux normes les revêtements de sol ?

<p>Aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions-réponses pour en faciliter l'application.</p>

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