1. Droit
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  3. Droit civil

EAN13
9782867392597
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
13 octobre 2004
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Nombre de pages
200
Dimensions
18,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
235 g
Langue
fre

Divorce, Séparation De Corps - Les Nouvelles Dispositions, Cause - Procédures - Conséquences - Pensions Alimentaires

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 20,00 €

<p>La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :</p>
  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.
<p>Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :</p>
  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle…
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement…) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire…)…
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