EAN13

9782867394256

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

16 avril 2010

Collection

Le conseiller juridique pour tous

Nombre de pages

158

Dimensions

18,5 x 13,5 x 1 cm

Poids

180 g

Langue

fre

Le Contrôle De L'Inspection Du Travail, Droits, Obligations, Procédures Et Recours.

Nicolas Coudel

Puits fleuri

Prix public : 18,40 €

<p>Ce guide juridique s'adresse à tout employeur d'un ou plusieurs salariés qui souhaite cerner les enjeux d'un contrôle de l'inspection du travail afin de mieux s'y préparer ou qui encore doit faire face aux conséquences d'un des 150 000 contrôles effectués chaque année.</p>

• Quelle est l'étendue d'un contrôle, dans quels lieux peut-il être effectué, la présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
• Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
• Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infraction peuvent-ils être contestés ?
• Dans quels cas un inspecteur du travail peut-il décider d'arrêter des travaux, saisir un juge ou bien encore proposer la suspension ou la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
• Qui supporte la responsabilité pénale ?

<p>Telles sont les principales questions auxquelles ce guide entend répondre en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise. Il précise l'essentiel des obligations en matière d'affichage et de tenue des livres, registres ou documents exigés par la loi. Il donne également les modèles de courriers et de documents utiles.</p>

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