EAN13

9782867394690

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

21 juin 2012

Collection

Le conseiller juridique pour tous

Nombre de pages

246

Dimensions

18,3 x 13,5 x 1,7 cm

Poids

275 g

Langue

fre

Conflits Entre Voisins : Comment Y Faire Face !, Droits, Procédures Et Recours Pour Lutter Contre Les Nuisances Quotidiennes : Bruit, Perte D'Ensoleillement, Plantations, Odeurs...

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 22,00 €

<p><strong>Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable.</strong> Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.</p><p>Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.</p><p><strong>Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires !</strong></p><ul><li>un perte d'ensoleillement,</li><li>un chien qui aboie jour et nuit,</li><li>des enfants insupportables,</li><li>une hi-fi qui résonne à outrance,</li><li>le tapage nocturne,</li><li>une alarme de voiture ou maison,</li><li>une activité commerciale,</li><li>la salle communale,</li><li>une activité agricole,</li><li>les trafics routiers, ferroviaires, aériens...</li></ul><p><strong>Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !</strong></p>

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