EAN13

9782867394690

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

21 juin 2012

Collection

Le conseiller juridique pour tous

Nombre de pages

246

Dimensions

18,3 x 13,5 x 1,7 cm

Poids

275 g

Langue

fre

Conflits Entre Voisins : Comment Y Faire Face !, Droits, Procédures Et Recours Pour Lutter Contre Les Nuisances Quotidiennes : Bruit, Perte D'Ensoleillement, Plantations, Odeurs...

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 22,00 €

<p>Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable. Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.</p><p>Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.</p><p>Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires !</p>

• un perte d'ensoleillement,
• un chien qui aboie jour et nuit,
• des enfants insupportables,
• une hi-fi qui résonne à outrance,
• le tapage nocturne,
• une alarme de voiture ou maison,
• une activité commerciale,
• la salle communale,
• une activité agricole,
• les trafics routiers, ferroviaires, aériens...

<p>Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !</p>

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