1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782867396830
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
24 juin 2021
Collection
LE CONSEILLER J
Nombre de pages
174
Dimensions
18,5 x 13,7 x 1 cm
Poids
210 g
Langue
fre

Saisir Les Juridictions Européennes Et La Cour Européenne Des Droits De L'Homme

Frédéric Julien

Puits fleuri

Prix public : 19,80 €

<p>Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes...<strong> Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen :</strong> recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.</p><p><strong>Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés,</strong> comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.</p><p>Enrichi de <strong>nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques</strong> récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.</p>
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