1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782867397172
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
27 octobre 2022
Collection
LE CONSEILLER J
Nombre de pages
100
Dimensions
18,5 x 13,7 x 0,7 cm
Poids
132 g
Langue
fre

Guide Juridique À L'Usage Du Supporter, Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...

Baptist Agostini-Croce

Puits fleuri

Prix public : 15,00 €

<p>Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade.</p><p>Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.</p><p>Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.</p>
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