1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782868916075
Éditeur
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Date de publication
13 mai 2015
Collection
Guide Pratique - Droit & construction
Nombre de pages
110
Dimensions
24 x 16 x 0,7 cm
Poids
287 g
Langue
fre

Responsabilités Et Garanties Des Constructeurs Après Réception, Mieux Comprendre Les Régimes Des Responsabilités Et D'Assurances Des Constructeurs

Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Prix public : 27,00 €

Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi : les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes) la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale la responsabilité des fabricants de produits de construction l'assurance obligatoire et celles facultatives. Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ? Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Trouver ou

Offres