EAN13
9782870372456
Éditeur
Presses universitaires de Namur
Date de publication
16 juillet 2002
Collection
Droit
Nombre de pages
568
Dimensions
15,5 x 16,5 x 7,5 cm
Poids
480 g
Langue
fre

La Responsabilité Civile Du Fait Des Bases De Données

Etienne Montero

Presses universitaires de Namur

Prix public : 62,00 €

L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
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