1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782874555893
Éditeur
Anthemis
Date de publication
3 septembre 2013
Nombre de pages
206
Dimensions
24 x 17 x 1,2 cm
Poids
406 g
Langue
fre

Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels (Droit Belge)

Collectif, Bénédicte Biemar (Sous La Coordination De), Benoît Kohl (Sous La Coordination De)

Anthemis

Prix public : 80,00 €

Titre: Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit civil - Obligations - Contrat Résumé: Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
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